Términos y Condiciones

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE À DISTANCE AUX CONSOMMATEURS

Édition octobre 2026 · English version below

1. Identité du vendeur (la « Société »)

• Dénomination sociale : AZZA SPORTS
• Forme : SAS au capital de 1 000 €
• RCS : 890 044 779 R.C.S. Evry
• N° TVA intracommunautaire : FR23890044779
• Siège social : 12 Boulevard Louise Michel, 91000 Évry-Courcouronnes (France)
• Téléphone : +33 6 99 84 86 09
• Adresse électronique : social@azzafencing.com
• Site internet : www.azzafencing.com
• Directrice de la publication : Mme Azza Besbes
• Hébergeur : Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada

2. Champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs sur le site www.azzafencing.com (le « Site ») à compter du 26 octobre 2026, quel que soit le pays de livraison. Les commandes passées avant cette date restent régies par la version des CGV en vigueur au jour de la commande. Les ventes aux professionnels font l’objet de conditions spécifiques.

3. Caractéristiques essentielles des produits

Les produits proposés sont des chaussures de sport conçues pour la pratique de l’escrime et des sports de salle et de raquette (par exemple badminton, squash, handball et padel), ainsi que des vêtements et accessoires. Leurs caractéristiques essentielles sont décrites sur la fiche de chaque produit sur le Site.

4. Commande

S’agissant des personnes physiques, le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale, lui permettant de passer commande sur le Site. Le Client garantit la véracité et l’exactitude des informations qu’il communique.

Pour commander, le Client sélectionne les produits sur le Site, les ajoute à son panier puis renseigne les informations demandées. Il est invité à relire attentivement le récapitulatif de sa commande avant de la confirmer et de procéder au paiement en ligne. Jusqu’au paiement, il peut corriger ses erreurs ou abandonner sa commande. Sous réserve du droit de rétractation (article 9), la vente est définitivement conclue à compter du paiement.

Une fois le paiement effectué, une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail indiquée par le Client. Elle contient un lien vers la facture, vers les présentes CGV (incluant le modèle de formulaire de rétractation) et vers notre politique de retour. Nous invitons le Client à la conserver.

5. Prix

Les produits sont vendus au prix indiqué sur le Site au jour de la commande. Ce prix est ferme et non révisable. Sauf mention contraire, les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont à la charge du Client. Ils sont indiqués avant le paiement, distinctement du prix des produits. Les transporteurs sont choisis par la Société ou ses prestataires.

Pour les livraisons hors de l’Union européenne, des droits de douane et taxes d’importation peuvent être exigés à l’arrivée par les autorités du pays de destination. Sauf mention contraire au moment de la commande, ils sont à la charge du Client.

6. Paiement

Le prix est payable en totalité au moment de la commande, en ligne, par l’un des moyens de paiement proposés sur le Site (notamment carte bancaire). Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire de paiement ; la Société n’a pas accès aux données bancaires du Client.

7. Réserve de propriété

La Société reste propriétaire des produits jusqu’à leur complet paiement.

8. Livraison

Délais. Les commandes sont préparées sous 1 à 2 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés). Les délais de livraison indicatifs, à compter de l’expédition, sont de 1 à 7 jours ouvrés pour les livraisons nationales et régionales et de 7 à 21 jours ouvrés pour les livraisons internationales. À défaut d’indication ou d’accord sur la date de livraison, la Société livre les produits au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

Transfert des risques. Tout risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur proposé par la Société, prend physiquement possession des produits. Si le Client confie la livraison à un transporteur autre que celui proposé par la Société, le risque est transféré lors de la remise des produits à ce transporteur.

Retards de livraison. En cas de retard, le Client peut résoudre le contrat si, après avoir enjoint la Société de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, celle-ci ne s’est pas exécutée dans ce délai. Il peut aussi le résoudre immédiatement s’il est manifeste que la Société ne livrera pas. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par la Société de l’écrit l’en informant, à moins qu’elle ne se soit exécutée entre-temps. La Société rembourse alors la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution.

Réception. Nous recommandons au Client de vérifier l’état des produits à la réception, en présence du transporteur si possible, d’indiquer d’éventuelles réserves sur le bon de livraison et de nous signaler par écrit, dès réception, tout produit manquant, endommagé ou non conforme, avec photos si possible, à social@azzafencing.com.

9. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du produit.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision à la Société (AZZA SPORTS, 12 Boulevard Louise Michel, 91000 Évry-Courcouronnes, France, social@azzafencing.com, +33 6 99 84 86 09) au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple par e-mail en indiquant son numéro de commande. Il peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, mais ce n’est pas obligatoire. Il suffit que la notification soit envoyée avant l’expiration du délai.

Renvoi des produits. Le Client renvoie les produits sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision, à l’adresse de retour correspondant à son pays :

• Europe (dont France), Royaume-Uni, Norvège et Suisse : LUNDI MATIN LOGISTICS – Azza Fencing, Parc d’Activités Économiques du Haut-Villé, Rue Hippolyte Bayard, 60000 Beauvais, France ;
• États-Unis : Azza Fencing – Snapl Warehouse, 410 Jersey Ave, Gloucester City, NJ 08030, USA ;
• autres pays : l’adresse communiquée par la Société sur demande à social@azzafencing.com.

Les frais directs de renvoi des produits sont à la charge du Client.

Remboursement. La Société rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison initiaux (à l’exception des frais supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard le moins cher proposé), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après avoir été informée de la décision de rétractation. Elle peut différer le remboursement jusqu’à réception des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, et n’occasionne aucun frais pour le Client.

La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. Le Client peut essayer les chaussures comme il le ferait en magasin ; une chaussure portée pour la pratique sportive peut faire l’objet d’un remboursement réduit à proportion de sa dépréciation.

Échanges. La Société ne procède pas à des échanges directs. Pour obtenir une autre taille ou un autre modèle, le Client renvoie le produit pour remboursement dans les conditions ci-dessus et passe une nouvelle commande.

10. Garanties légales

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien dans les conditions des articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation, et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil. Toute demande au titre de ces garanties peut être adressée à la Société aux coordonnées indiquées à l’article 1.

Garantie commerciale. La Société ne propose pas de garantie commerciale en plus des garanties légales.

11. Force majeure

La Société ne pourra être tenue pour responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

12. Réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client à social@azzafencing.com en indiquant son numéro de commande.

Si le litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation écrite préalable adressée à la Société, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la Société, conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net. La demande de médiation peut être déposée en ligne sur ce site ou par courrier.

13. Données personnelles

Les informations signalées comme obligatoires lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont utilisées par la Société pour l’exécution des commandes et, dans son intérêt légitime, pour le suivi de la relation client (promotions, statistiques, prospection). Elles sont conservées trois ans après le dernier contact, sauf obligation légale de conservation plus longue. Le Client peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur portabilité, la limitation de leur traitement ou leur effacement dans les cas prévus par la loi, retirer son consentement ou s’opposer à leur traitement pour un motif légitime en écrivant à social@azzafencing.com. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris). Le détail des traitements figure dans notre Politique de confidentialité.

Le Client peut à tout moment refuser de recevoir nos e-mails d’information en utilisant le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en nous écrivant.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Ce choix ne prive pas le Client de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle. Les litiges relèvent des juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.

Annexe – Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de AZZA SPORTS, 12 Boulevard Louise Michel, 91000 Évry-Courcouronnes, France – social@azzafencing.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Numéro de commande :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.

---

GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF DISTANCE SALE TO CONSUMERS

October 2026 edition · English translation provided for convenience; the French version above prevails. · Version française ci-dessus

1. Seller’s identity (the “Company”)

• Company name: AZZA SPORTS
• Legal form: SAS (simplified joint-stock company) with share capital of €1,000
• Trade register: 890 044 779 R.C.S. Evry
• EU VAT number: FR23890044779
• Registered office: 12 Boulevard Louise Michel, 91000 Évry-Courcouronnes (France)
• Phone: +33 6 99 84 86 09
• Email: social@azzafencing.com
• Website: www.azzafencing.com
• Publication director: Ms Azza Besbes
• Hosting provider: Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada

2. Scope

These General Terms and Conditions of Sale (“Terms”) apply to all orders placed by consumers on www.azzafencing.com (the “Site”) from 26 October 2026, whatever the delivery country. Orders placed before that date remain governed by the version of the Terms in force on the order date. Sales to businesses are subject to specific terms.

3. Main characteristics of the products

The products offered are sports shoes designed for fencing and indoor and racket sports (for example badminton, squash, handball and padel), as well as apparel and accessories. Their main characteristics are described on each product page of the Site.

4. Orders

Individuals placing an order declare that they are at least 18 years old and have legal capacity, or hold parental authorisation, to order on the Site. The Customer guarantees that the information provided is true and accurate.

To order, the Customer selects products on the Site, adds them to the cart and fills in the requested information. The Customer should carefully review the order summary before confirming it and paying online. Until payment, the Customer may correct errors or abandon the order. Subject to the right of withdrawal (section 9), the sale is final once payment is made.

After payment, an order confirmation is sent to the email address provided. It contains a link to the invoice, to these Terms (including the model withdrawal form) and to our return policy. We recommend that the Customer keeps it.

5. Prices

Products are sold at the price shown on the Site on the order date. This price is firm. Unless stated otherwise, prices include all taxes.

Delivery costs are paid by the Customer. They are shown before payment, separately from the product prices. Carriers are chosen by the Company or its service providers.

For deliveries outside the European Union, customs duties and import taxes may be charged on arrival by the authorities of the destination country. Unless stated otherwise at checkout, they are paid by the Customer.

6. Payment

The full price is payable when the order is placed, online, using one of the payment methods offered on the Site (including credit/debit card). Payments are processed securely by our payment provider; the Company has no access to the Customer’s card details.

7. Retention of title

The Company remains the owner of the products until they have been paid in full.

8. Delivery

Timeframes. Orders are processed within 1–2 business days (excluding weekends and public holidays). Estimated delivery times from dispatch are 1–7 business days for domestic and regional deliveries and 7–21 business days for international deliveries. If no delivery date is stated or agreed, the Company delivers no later than thirty days after the contract is concluded.

Transfer of risk. The risk of loss or damage passes to the Customer when the Customer, or a third party designated by the Customer other than the carrier proposed by the Company, takes physical possession of the products. If the Customer chooses a carrier other than the one proposed by the Company, risk passes when the products are handed to that carrier.

Late delivery. If delivery is late, the Customer may terminate the contract if, after asking the Company to deliver within a reasonable additional period, the Company has not done so within that period. The Customer may terminate immediately if it is clear that the Company will not deliver. The contract is terminated when the Company receives the written notice, unless it has delivered in the meantime. The Company then refunds all sums paid within fourteen days of termination.

Receipt. We recommend that the Customer checks the condition of the products on receipt, in the carrier’s presence if possible, notes any reservations on the delivery slip, and tells us in writing on receipt of any missing, damaged or non-conforming product, with photos if possible, at social@azzafencing.com.

9. Right of withdrawal

The Customer has fourteen days to withdraw from the contract without giving any reason. This period expires fourteen days after the day on which the Customer, or a third party other than the carrier designated by the Customer, takes physical possession of the product.

To exercise this right, the Customer informs the Company (AZZA SPORTS, 12 Boulevard Louise Michel, 91000 Évry-Courcouronnes, France, social@azzafencing.com, +33 6 99 84 86 09) of the decision by a clear statement, for example by email quoting the order number. The Customer may use the model withdrawal form at the end of these Terms, but this is not mandatory. It is enough to send the notice before the period expires.

Returning the products. The Customer sends the products back without undue delay and no later than fourteen days after communicating the decision, to the return address for the Customer’s country:

• Europe (including France), United Kingdom, Norway and Switzerland: LUNDI MATIN LOGISTICS – Azza Fencing, Parc d’Activités Économiques du Haut-Villé, Rue Hippolyte Bayard, 60000 Beauvais, France;
• United States: Azza Fencing – Snapl Warehouse, 410 Jersey Ave, Gloucester City, NJ 08030, USA;
• other countries: the address provided by the Company on request at social@azzafencing.com.

The direct cost of returning the products is paid by the Customer.

Refund. The Company refunds all payments received, including the original delivery costs (except any extra cost if the Customer chose a delivery method more expensive than the cheapest standard delivery offered), without undue delay and no later than fourteen days after being informed of the withdrawal. The Company may withhold the refund until it has received the products back or the Customer has supplied proof of having sent them, whichever is earlier. The refund is made using the same payment method as the order, unless the Customer expressly agrees otherwise, and at no cost to the Customer.

The Customer is only liable for any loss in value of the products resulting from handling beyond what is necessary to establish their nature, characteristics and functioning. The Customer may try the shoes on as in a shop; shoes worn for sport may be refunded at a reduced amount reflecting their loss in value.

Exchanges. The Company does not process direct exchanges. To get a different size or model, the Customer returns the product for a refund as described above and places a new order.

10. Legal guarantees

The seller is liable for lack of conformity of the goods under articles L. 217-1 et seq. of the French Consumer Code and for hidden defects under articles 1641 et seq. of the French Civil Code. Claims under these guarantees can be sent to the Company using the details in section 1.

Summary: the consumer has two years from delivery to claim under the legal guarantee of conformity and only has to show that the defect exists, not when it appeared. The consumer is entitled to repair or replacement within thirty days of the request, free of charge and without major inconvenience; failing that, or if the defect is serious, to a price reduction or to termination with a full refund against return of the goods (termination is not available for a minor defect). A repair under the guarantee extends it by six months; a replacement imposed by the seller instead of a requested repair renews it for two years. The consumer also benefits from the legal guarantee against hidden defects (articles 1641 to 1649 of the French Civil Code) for two years from discovery of the defect, giving the right to a price reduction or a full refund against return of the goods. A seller who obstructs the legal guarantee of conformity in bad faith faces a civil fine of up to €300,000, which may be raised to 10% of average annual turnover (article L. 241-5 of the French Consumer Code). The full legal wording appears in the French version above.

Commercial guarantee. The Company does not offer a commercial guarantee in addition to the legal guarantees.

11. Force majeure

The Company is not liable for any delay or failure to perform resulting from force majeure within the meaning of article 1218 of the French Civil Code.

12. Complaints and mediation

For any question or complaint, the Customer can contact customer service at social@azzafencing.com, quoting the order number.

If the dispute has not been resolved through a prior written complaint to the Company, the Customer may refer it, free of charge, to the consumer mediator designated by the Company: CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France – www.cm2c.net. The request can be filed online on that website or by post.

13. Personal data

Information marked as mandatory at checkout is needed to process the order. The Company uses it to fulfil orders and, in its legitimate interest, to manage the customer relationship (promotions, statistics, marketing). It is kept for three years after the last contact, unless a longer retention period is required by law. The Customer may request access, rectification, portability, restriction or erasure of their data where provided by law, withdraw consent, or object to processing on legitimate grounds by writing to social@azzafencing.com. The Customer may also lodge a complaint with the French data protection authority (CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris) or their local authority. Details are in our Privacy Policy.

The Customer may opt out of our newsletters at any time using the unsubscribe link in each email or by writing to us.

14. Governing law and jurisdiction

These Terms are governed by French law. This choice does not deprive the Customer of the protection of the mandatory provisions of the law of their country of habitual residence. Disputes fall within the jurisdiction of the competent courts under ordinary rules.

Appendix – Model withdrawal form

(Complete and return this form only if you wish to withdraw from the contract.)

To AZZA SPORTS, 12 Boulevard Louise Michel, 91000 Évry-Courcouronnes, France – social@azzafencing.com:

I/We (*) hereby give notice that I/We (*) withdraw from my/our (*) contract of sale of the following goods:
Order number:
Ordered on (*) / received on (*):
Name of consumer(s):
Address of consumer(s):
Signature of consumer(s) (only if this form is notified on paper):
Date:

(*) Delete as appropriate.